Les statuts

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : THE BIG FIVE & CO, ayant pour sigle TB5 & Co.

ARTICLE 2 – BUT/OBJET
Cette association a pour but et action première la protection animale. En effet, elle s’occupera de
sauver des animaux en situation d’abandon ou de maltraitance, afin de leur apporter les soins
nécessaires à leur adoption future.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé au : 139 Route 258 annexe 83210 SOLLIÈS-PONT
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
1) Membres du bureau (au nombre de 7)
2) Bénévoles
3) Membres (adhérents, bienfaiteurs, d’honneur)
Les membres du bureau pourront former sous leurs tutelles des groupes de bénévoles pour la
gestion précise de tâches. Les membres adhérents seront uniquement des personnes physiques.

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans conditions ni distinctions.
L’association distingue :
– D’une part les membres (uniquement majeurs), qui offrent à l’association une participation
financière sans obligation de participation aux actions nécessaires à la vie de l’association, pour cela
ils devront simplement remplir le bulletin d’adhésion et leur adhésion sera valable pour une durée de
12 mois.
– D’autre part les bénévoles, qui n’auront pas d’inclusion financière dans l’association mais
investirons de leur temps et leur motivation pour les actions de l’association. Ceux-ci devront signer
un règlement intérieur à leur entrée dans l’association et s’entretenir avec le gestionnaire des
admissions, afin de détailler clairement leur rôle et les diriger vers le gérant de leur pôle en fonction
de leur localisation géographique, leurs disponibilités, leurs envies… (famille d’accueil PACA, famille
d’accueil Espagne, famille d’accueil Réunion, famille d’accueil Paris, gestion globale, évènements,
réseaux sociaux, collecte de matériel…). Les bénévoles mineurs seront mis sous tutelle d’un bénévole

majeur se portant garant de toutes ses actions au sein de l’association, ainsi que sur présentation
d’un justificatif d’autorisation du responsable légal. Une personne peut décider de s’inscrire en tant
qu’adhérent et bénévole.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATION
Sont membres actifs (adhérents) ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme
comprise entre 10€ et 50€ à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme comprise
entre 50 et 100€ à titre de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme
supérieure à 100€ à titre de cotisation.
Toute cotisation d’une année à l’autre peut être annulée avec un mois d’avance. Les bénévoles, et
membres utiles, sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de
cotisation. Tous les membres auront un pouvoir de vote au sein des assemblées générales.

ARTICLE 8 – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour
motif grave, l’intéressé ayant été invité par courrier électronique ou postal à fournir des explications
devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2) Les subventions de l’Etat, des départements, des communes ou des entreprises privées.
3) Les dons libres
4) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur : en effet étant une
association de protection animale, les adoptions seront payantes à hauteur de :
● 300€ : Adoption chien adulte et chiot (avec stérilisation)
● 240€ : Adoption chiot (stérilisation non-comprise)
● 200€ : Adoption chat adulte et chaton (avec stérilisation)
● 140€ : Adoption chaton (stérilisation non-comprise)
● 75€ : Adoption sauvetage
● 20€ de remise en cas d’adoption double
Le tout dans un but non lucratif, le tout ne permettant que de rembourser les frais
engendrés par l’animal et si bénéfice il y a, de pouvoir développer l’association et augmenter
le nombre de sauvetages.
5) La vente de tickets de tombola, calendriers, accessoires en tous genres, toujours à but non
lucratif.
Aucun des membres de l’association ne sera rémunéré pour son travail, le tout sera fait
bénévolement.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils
soient. Elle se réunit chaque année au mois de mai. Quinze jours au moins avant la date fixée, les
membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les
convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou
l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels
(bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les
différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les
décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou non
représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents
statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les modalités
de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont
prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’un nombre indéfini de membres, élus pour 5 années par
l’assemblée générale. Le conseil étant renouvelé tous les 5 ans par moitié, au premier roulement, les
membres sortants sont désignés par tirage au sort. Il sera voté tous les ans, à la majorité si une
modification « précipitée » d’une partie ou de l’intégrité du conseil est nécessaire.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du
président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix;
en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera
considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Aucune de ces fonctions ne peut être cumulable avec une autre.
Tous les membres du bureau se trouvent sur un pied d’égalité en ce qui concerne les décisions liées à
l’association. Tous les membres proposeront les idées et s’occuperont de la gestion des équipes qui
leur sont attribuées.
La trésorière s’occupera de la comptabilité globale de l’association. La secrétaire des comptes rendus
des différentes réunions de l’association.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont
gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont
remboursés sur justificatifs. Le rapport financier sera présenté à l’assemblée générale ordinaire
présente.

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur a été établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par
l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association à un but similaire,
conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un
apport.

Article 17 – LIBÉRALITÉS 
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux)
sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des
autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à
recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à
leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.